Conditions d’utilisation du service pemeplitarailo
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site pemeplitarailo.com et du service d’abonnement mensuel à la planification financière. L’accès au site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
1 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant le service, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le site.
Définitions
Certains termes utilisés dans ces conditions sont précisés ci-dessous.
« Site » désigne le site internet pemeplitarailo.com et ses pages associées.
« Service » désigne l’abonnement à la planification financière proposé par pemeplitarailo.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant le site ou le service.
« Conseiller » désigne le professionnel fournissant l’accompagnement personnalisé.
Utilisation du service
Le service est destiné à l’accompagnement en planification financière, sans engagement de résultat ni promesse de performance.
Admissibilité
Le service est réservé aux personnes majeures et aptes à contracter au Canada.
Preuve d’identité possible sur demande.
Vos engagements utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le service de bonne foi et à respecter la réglementation.
Utilisations interdites
Toute utilisation abusive ou frauduleuse est prohibée.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, logos, images) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Contenus utilisateur
Tout contenu publié par les utilisateurs doit respecter la loi et la charte du site.
Droits sur vos contenus
Les utilisateurs restent propriétaires de leurs contenus, sous réserve des droits nécessaires au service.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Consultez cette politique pour plus d’informations.
Voir la politiqueMentions légales et limitations
Aucune garantie de résultat n’est formulée. Les conseils sont donnés à titre d’accompagnement.
Avertissement important
Les résultats peuvent varier selon chaque situation. Aucune promesse n’est faite quant à l’issue de l’accompagnement.
Limitation de responsabilité
pemeplitarailo ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages liés à l’utilisation du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser pemeplitarailo en cas de dommage causé par une utilisation non conforme.
Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le recours à l’arbitrage pourra être envisagé.
La loi canadienne s’applique à tout arbitrage.
Résolution des litiges en ligne
Une plateforme de médiation en ligne est disponible pour régler les différends liés à l’utilisation du site.
Accéder à la médiationDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, le reste du contrat demeure en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et pemeplitarailo.
Loi applicable au contrat
Les présentes conditions sont régies par la législation canadienne et québécoise.
Résiliation
Chaque partie peut résilier le service à tout moment selon les modalités précisées.
Modifications
pemeplitarailo se réserve le droit de modifier les conditions. Les utilisateurs seront informés des changements.
Nous contacter
Pour toute question, contactez-nous via les moyens indiqués sur le site.
Adresse courriel: content@pemeplitarailo.com
Téléphone: +1 (639) 219-5245
Adresse postale: 73 Rue Bathurst, 4e étage, Toronto, ON M5V 2P6 Canada
Date d’entrée en vigueur: 1 octobre 2025
Version: v2